Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 23/06/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
DAN-TOYS
EURL au capital de 100 000 €
115 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris
RCS Paris 424 173 482
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur sur le site www.dan-toys.fr.
Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées sur le site internet et à l'exclusion des ventes effectuées en magasin.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes réalisées à distance sur le site www.dan-toys.fr.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Champ d'application
Les produits proposés sur le site sont destinés exclusivement à une clientèle de particuliers agissant en qualité de consommateurs.
DAN-TOYS se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, abusif ou laissant supposer une activité de revente professionnelle.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et descriptions ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de DAN-TOYS en cas de différences mineures n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir :
-
un remboursement ;
-
un avoir ;
-
ou, avec son accord, un produit équivalent.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
DAN-TOYS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande devient définitive après :
-
validation du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
confirmation du paiement.
Un courrier électronique récapitulatif est adressé au client après validation de la commande.
DAN-TOYS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas :
-
d'incident de paiement ;
-
de fraude ou tentative de fraude ;
-
d'informations manifestement erronées ;
-
de litige antérieur non résolu.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s'effectue immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande.
Les transactions sont sécurisées grâce aux systèmes de paiement utilisés par les prestataires de paiement de la boutique.
DAN-TOYS ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les conditions de préparation, d'expédition, de livraison, de suivi des commandes et de traitement des incidents de transport sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.
Article 8 – Droit de rétractation, retours et remboursements
Les modalités d'exercice du droit de rétractation, les conditions de retour des produits et les règles applicables aux remboursements sont définies dans la Politique de retours et de remboursements disponible sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie permet notamment de demander :
-
la résolution de la vente ;
-
une réduction du prix.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 10 – Responsabilité
DAN-TOYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Les produits commercialisés sont conformes à la réglementation française applicable.
En cas de livraison à l'étranger, il appartient au client de vérifier la conformité des produits avec la réglementation locale applicable.
La responsabilité de DAN-TOYS ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable :
-
au client ;
-
à un tiers ;
-
à un cas de force majeure.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
ou :
DAN-TOYS
115 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris
Article 12 – Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article L223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée au service client :
DAN-TOYS
115 rue de la Croix-Nivert
75015 Paris
E-mail : contact@dan-toys.net
Téléphone : 01 56 08 09 57
Le service client s'efforcera d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du service client.
Le médiateur compétent est :
[Nom du médiateur à vérifier]
Les coordonnées complètes du médiateur sont disponibles sur demande ou sur son site internet.
Le recours à la médiation demeure facultatif pour chacune des parties.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après échec d'une tentative de résolution amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 16 – Modification des CGV
DAN-TOYS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.